Conditions de vente

Généralités, champ d’application

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat conclu entre notre Société et un Client

 

1 Garantie :

Responsabilité et garantie

1.1. Nos produits sont garantis pendant une période de deux ans à partir de la date de livraison contre les défauts de matériaux et de fabrication qui apparaissent lors d'une utilisation normale. Si la garantie du fabricant d'origine est supérieure à deux ans, elle prévaut.

 

1.2. Certains matériaux tels que le bois, le marbre, le cuir, les textiles, etc. peuvent présenter des variations de couleur et de structure par rapport aux spécifications et ne peuvent donc pas être considérés comme des motifs de réclamation ou de garantie. La stabilité de la couleur face à la lumière ne peut être garantie pour le bois, le cuir, les matières plastiques et certains textiles.

 

1.3. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une manipulation inappropriée, une usure normale, un vieillissement normal ou un traitement inadéquat. Elle sera également annulée si l'acheteur modifie ou transforme les produits malgré les défauts évidents.

 

1.4. L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception et de signaler tout défaut le jour de la réception. Les défauts constatés pendant la période de garantie doivent être signalés immédiatement.

 

1.5.

Les défauts sur les produits sont réparés par ARCADIA Sadim SA gratuitement dans le cadre de la garantie du fabricant, pour autant que ARCADIA Sadim SA ne choisisse de remplacer la marchandise défectueuse par une marchandise sans défaut. Toute autre prétention est exclue. Les frais de démontages et de livraison sont à la charge du client.

 

1.6.

Les contrats de vente portant sur des marchandises usagées ou d’exposition sont également soumis aux présentes CG, toutefois à l’exclusion de toute prétention de l’acheteur concernant les dispositions suivantes :

  • Les tarifs de livraison et prix des prestations ; ceux-ci sont soumis à des dispositions séparées.
  • Les prestations de garantie pour défauts sont supprimées.
  • Les modes de paiement : la marchandise doit être payée immédiatement.

 

2 Protection des données

 

2.1

En passant commande, l'acheteur consent au stockage de ses données personnelles que nous avons recueillies pour l'exécution du contrat ou à d'autres occasions. En outre, l'acheteur accepte que ses données et ses données d'utilisation soient analysées pour lui présenter des publicités personnalisées, des offres et des services particuliers. Cette analyse peut donner lieu à la création de profils d'utilisateurs pseudonymes qui ne seront pas combinés à des données personnelles. Enfin, l'acheteur autorise la collecte d'informations sur sa solvabilité par nous-mêmes ou des tiers mandatés pour cela.

 

3 Commandes

3.1

Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats de vente conclus entre ARCADIA Sadim SA et des clients privés ou professionnels. Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garanties. Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, qui doit être justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Sont exclus de la garantie les dommages causés par un mauvais entretien, une utilisation non conforme aux instructions, une usure normale ou des modifications apportées par le client au produit.

 

3.2

Les contrats de vente portant sur des marchandises usagées ou d'exposition par des canaux séparés sont également soumis à ces conditions générales, mais sans prétention de l'acheteur en matière de tarifs de livraison et de prix des prestations, de prestations de garantie pour défauts et de modes de paiement. La marchandise doit être payée dans son intégralité avant la livraison ou à dix jours selon le contrat établi.

 

3.3

ARCADIA Sadim SA n'est pas tenue d'accepter des commandes si le client n'a pas entièrement réglé des achats antérieurs ou s'il fait l'objet d'une procédure légale de poursuite. Si des retards de paiement sont constatés chez le client après la conclusion du contrat de vente, ARCADIA Sadim SA est en droit de se retirer du contrat à tout moment et sans aucune compensation, et de facturer les livraisons et prestations déjà fournies.

 

3.4

Les produits sont livrés sur échantillon et peuvent présenter de légères différences de taille, couleur, structure et de finitions. Sauf indication contraire, ces écarts sont inévitables, surtout pour les commandes ultérieures ou complémentaires.

 

3.5

Tous les prix sont nets, TVA incluse. Les deux parties doivent être d'accord pour la compensation des créances. Nous facturons des frais pour les rappels de paiement.

 

3.6

Les produits demeurent la propriété d'ARCADIA Sadim SA jusqu'au paiement complet du prix d'achat. Si la créance est considérée comme douteuse, ARCADIA Sadim SA est autorisée à demander l'inscription de la créance au registre des pactes de réserve de propriété aux frais

 

3.7

Toutes les commandes passées chez Arcadia Sadim sa deviennent irrévocables et non remboursables dès réception de l'acompte du client.

 

4 Livraison et délais

 

4.1

Les frais de livraison et d'expédition varient selon le produit, le type de livraison et la destination. Le document "Prix des prestations et tarifs" fournit les tarifs actuels pour la livraison. Il inclut également les dispositions relatives aux livraisons dans des zones inaccessibles en voiture, les taxes pour les tunnels, les trains navettes, les monte-meubles, les plateformes élévatrices, les nuitées, etc.

 

4.2

La livraison ou le retrait des produits commandés est convenu entre l'acheteur et ARCADIA Sadim SA. Si la livraison est prévue à l'adresse de l'acheteur, elle est effectuée jusqu'à l'intérieur du logement si les conditions locales et architecturales le permettent, dans des conditions normales et prévisibles. Si des moyens d'accès supplémentaires (monte-meubles, remontée mécanique) sont nécessaires, l'acheteur doit en informer ARCADIA Sadim SA à l'avance et les frais supplémentaires sont à sa . Les installations électriques, sanitaires ou de luminaires ne sont pas incluses dans le montage. L'acheteur doit garantir la solidité des murs pour le montage de meubles suspendus.

 

4.3

Les dates de livraison sont données à titre indicatif. Les délais de livraison peuvent être modifiés et des retards ne donnent pas droit à la résiliation du contrat de vente ou à des demandes de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.

 

4.4

Le délai de livraison est spécifié lors de la conclusion de l'achat et mentionné dans la confirmation de commande. Ce délai est basé sur les délais de livraison du fournisseur concerné.

 

4.5

Si ARCADIA Sadim SA est dans l'impossibilité de fournir la marchandise commandée sans sa faute, notamment en raison du non-respect des engagements contractuels de ses fournisseurs, malgré la passation de commandes auprès de fournisseurs fiables, elle pourra être libérée de son obligation de livraison et pourra se retirer du contrat. Elle en informera immédiatement l'acheteur et lui remboursera les montants déjà payés en cas de retrait du contrat.

 

4.6

Pour décider si une livraison à l'étranger est faisable et pour déterminer les éventuelles modifications apportées aux conditions générales de vente (telles que les tarifs de livraison, les modalités de paiement et la garantie), ARCADIA Sadim SA est la seule entité habilitée.

 

4.7

Si plusieurs articles sont inclus dans le contrat de vente, la livraison est effectuée dès que la commande est complète et prête à être livrée. Les livraisons partielles ne sont effectuées que si cela a été convenu explicitement avec le client.

 

4.8

Si un acompte ou un paiement anticipé est prévu avec le client, la livraison ne sera effectuée que lorsque le montant total sera payé. L'entreprise ne sera pas tenue responsable des retards de livraison causés par le non-paiement de l'acompte ou du paiement anticipé, y compris pour les livraisons à date fixe.

 

5 Paiement
  

5.1.
Il est possible de choisir entre plusieurs options de paiement pour régler les montants dus, telles que le paiement anticipé, le paiement sur facture et le paiement par carte de crédit, y compris Mastercard, Visa et American Express. Outre les paiements en espèces, les paiements par carte de débit, tels que Postcard et Maestro, sont également acceptés au magasin.

 

5.2

Pour les commandes effectuées au magasin, il est nécessaire de verser un acompte de 50% du montant total de la commande immédiatement après la confirmation de celle-ci. Le solde restant doit être payé dans les 10 jours suivant la réception de la facture finale.

Pour les commandes effectuées sur le eshop, le montant total de la commande doit être réglé en ligne.

 

5.3.

Pour les commandes effectuées hors eshop et à moins d'un accord différent ou d'une spécification, la somme nette doit être payée dans un délai de 10 jours.

 

5.4.

En cas de retard de paiement, le client sera considéré comme tel sans autre rappel et des frais supplémentaires pourront être facturés. En outre, ARCADIA Sadim SA se réserve le droit de poursuivre le client par voie judiciaire, et de réclamer les coûts liés au rappel et à la procédure de poursuite, y compris les intérêts de retard de 5%.

 

5.5. Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu'à ce que le prix de vente soit entièrement payé. Si nécessaire, le vendeur peut inscrire cette réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve de propriété, aux frais de l'acheteur.

 

6 Responsabilités

 

6.1.

Sauf indication contraire par écrit, les produits sont destinés uniquement à un usage personnel. Nous offrons une garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour les défauts de fabrication et de matériaux. Si rien n'est précisé dans le contrat de vente ou la confirmation de commande, aucune autre garantie n'est accordée, en particulier aucune garantie du fabricant.

 

6.2

Lorsque l'acheteur reçoit la marchandise, il est de sa responsabilité de vérifier immédiatement l'état de celle-ci, notamment en cas de bris ou de tout autre défaut. Si un tel défaut est constaté, l'acheteur doit en informer le vendeur le jour de la réception de la marchandise. Tout défaut découvert ultérieurement doit également être signalé immédiatement pendant la période de garantie. Il est important de noter que la garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation normale, une usure normale, une utilisation inappropriée ou l'utilisation d'ampoules non-conformes, et sera annulée si l'acheteur modifie ou transforme les produits malgré des défauts apparents.

 

6.3

ARCADIA Sadim SA et ses partenaires sont autorisés à déterminer s'ils souhaitent offrir une garantie par la réparation des produits ou leur remplacement par des articles équivalents. Tous les autres droits sont exclus. Si une réduction de prix est accordée sur les marchandises, ARCADIA Sadim SA peut choisir de rembourser le prix d'achat plutôt que de fournir une réparation ou un remplacement gratuit.

 

6.4

Les produits sont généralement livrés en se basant sur un échantillon, un plan ou un croquis. Des différences mineures de taille, de couleur, de structure et de finition peuvent survenir. En l'absence d'un accord écrit contraire, ces variations sont inévitables, surtout pour les commandes supplémentaires ou ultérieures.

Retours. 

 

7 Retours:

 

7.1

Le retour de marchandises n’est possible qu’en cas de défaut avéré. Contactez-nous immédiatement avec un descriptif complet et des photographies du ou des défauts. Contactez-nous immédiatement avec un descriptif complet et des photographies du ou des défauts.

 

  1. Eshop :

 

8.1 Livraisons :

Nous offrons un service de livraison avec montage effectué par notre équipe spécialisée dans le montage de meubles. Le prix de ce service est disponible sur demande par e-mail. Cependant, il est important de noter que les délais de livraison dépendent de la disponibilité de nos équipes et ne peuvent donc pas être garantis.

 

Après la confirmation de votre commande, notre responsable logistique vous contactera pour convenir de la date et de l'heure de la livraison. Veuillez noter que ce service ne comprend pas le montage des luminaires tels que les suspensions ou les appliques, qui doivent être installés par un électricien qualifié.

 

8.2 Retrait :

Si un produit est en stock dans notre entrepôt, nous pouvons le rendre disponible dans les deux jours suivant votre commande. Dès que nous aurons préparé votre commande, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone pour vous informer que celle-ci est prête à être retirée dans notre entrepôt.

 

8.3 Produits exposés au magasin :

Nous fournissons des informations sur l'exposition des produits dans notre showroom sur la page produit de notre site web.

Cependant, pour certains produits proposant plusieurs finitions ou options, il est possible que seule une variante soit exposée.

Si vous souhaitez voir un produit spécifique exposé en magasin, nous vous recommandons de contacter notre magasin pour confirmer sa disponibilité avant de vous déplacer. Si vous décidez d'acheter un produit exposé, veuillez-vous rendre directement au magasin. Veuillez noter que ces produits peuvent ne plus être dans leur emballage d'origine et peuvent présenter des signes d'usure.

 

8.4 Paiements :

Toutes les commandes passées via la boutique en ligne doivent être entièrement payées et ne peuvent être ni annulées ni remboursées.

 

9 Droit applicable et for juridique:

Toutes les infractions contractuelles et leurs conséquences juridiques, ainsi que tous les droits de l'acheteur, sont régis définitivement par les termes et conditions générales de vente. Sauf dans les cas énumérés ci-dessous, toutes les autres demandes de l'acheteur sont exclues. ARCADIA Sadim SA, ainsi que ses auxiliaires et agents d'exécution, ne peuvent être tenus responsables des préjudices qui ne concernent pas directement la marchandise elle-même, tels que les pertes financières ou les préjudices consécutifs à un défaut. Les restrictions de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de préjudice corporel, de dommages à la santé ou à la vie, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave dans les obligations contractuelles ou de garantie, et dans la mesure où ils relèvent de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

 

9.1

Nous nous réservons le droit de transférer à des tiers les créances liées au prix d'achat de nos livraisons de marchandise, ainsi que les mensualités, intérêts et pénalités de retard qui en découlent.

 

9.2

Le droit suisse est exclusivement applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Pour les personnes physiques, le tribunal compétent est celui de Genève.